Politique de confidentialité

1. Introduction

Passion Bouffe (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site Web passionbouffe.ca, une plateforme dédiée aux recettes, à la nutrition et à la vente de produits numériques. Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos renseignements personnels et nous nous engageons à les traiter dans le respect des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Passion Bouffe est :

Nom	Laurie-Jane Couture
Titre	Responsable de la protection des renseignements personnels
Organisation	Passion Bouffe / passionbouffe.ca
Contact	Formulaire de contact sur passionbouffe.ca

Vous pouvez contacter la responsable pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos renseignements personnels.

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants selon les contextes d’utilisation du site :

Type de données	Source de collecte	Finalité	Conservation
Nom et adresse courriel	Infolettre (formulaire d’abonnement)	Envoi de menus, recettes exclusives et promotions	Jusqu’au désabonnement
Nom, courriel, mot de passe	Création d’un compte utilisateur	Accès au compte, sauvegarde de recettes et listes d’épicerie	Durée du compte actif + 2 ans après fermeture
Nom, adresse, courriel, informations de paiement	Boutique en ligne (achat d’ebooks ou guides)	Traitement de la commande, facturation, livraison numérique	7 ans (obligations fiscales)
Nom, courriel, message	Formulaire de contact	Réponse à votre demande	1 an après la dernière interaction
Adresse IP, pages visitées, durée de session, appareil	Navigation sur le site (Google Analytics GA4)	Analyses statistiques, amélioration de l’expérience utilisateur	26 mois (paramètre GA4)

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que définis à l’article 12 de la Loi 25 (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.).

4. Finalités du traitement

Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux seules fins suivantes, qui sont proportionnelles aux besoins de Passion Bouffe :

Infolettre : Permettre l’abonnement à l’infolettre et l’envoi de communications pertinentes.
Compte utilisateur : Créer et gérer votre compte utilisateur, enregistrer vos recettes favorites et vos listes d’épicerie.
Commerce électronique : Traiter vos achats, émettre des reçus et assurer la livraison de produits numériques.
Service à la clientèle : Répondre à vos questions et demandes transmises via le formulaire de contact.
Analyses statistiques : Mesurer l’audience du site, analyser les tendances de navigation et améliorer le contenu proposé.
Obligations légales : Respecter les obligations comptables et fiscales prévues par la législation applicable.

5. Base légale — Consentement

Conformément à la Loi 25, nous fondons notre traitement des renseignements personnels sur votre consentement libre, éclairé, donné à des fins spécifiques. Ce consentement est obtenu :

Au moment de la souscription à l’infolettre, par la saisie volontaire de vos coordonnées dans le formulaire d’abonnement ;
Lors de la création d’un compte, par l’acceptation des conditions d’utilisation et de la présente politique ;
Lors d’un achat, par la finalisation du processus de commande ;
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, par la soumission de votre message ;
Pour les témoins (cookies) analytiques, par votre acceptation via notre bandeau de consentement à la première visite.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans préjudice pour les traitements effectués avant ce retrait. Pour ce faire, contactez-nous via le formulaire de contact ou utilisez le lien de désabonnement dans chaque courriel.

6. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins pour améliorer votre expérience de navigation. Un témoin est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite.

6.1 Types de témoins utilisés

Témoins fonctionnels : Essentiels au fonctionnement du site (connexion au compte, panier d’achat). Ne peuvent pas être refusés.
Témoins analytiques : Google Analytics 4 — collecte de données anonymisées sur la navigation (pages visitées, durée, appareil). Nécessitent votre consentement.

6.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Google Analytics est configuré avec l’anonymisation des adresses IP et sans partage de données à des fins publicitaires. Consultez la politique de confidentialité de Google à l’adresse : https://policies.google.com/privacy

7. Communication de renseignements à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels à des fins commerciales. Nous pouvons cependant les communiquer dans les cas suivants :

7.1 Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour l’exploitation du site. Ces prestataires n’ont accès qu’aux renseignements strictement nécessaires à leur mission et sont tenus à la confidentialité :

Hébergeur du site Web (hébergement, maintenance technique) ;
Plateforme de courriel marketing (envoi de l’infolettre) ;
Processeur de paiement (Stripe ou équivalent — sécurisation des transactions) ;
Google LLC (Google Analytics — analyses de trafic anonymisées).

7.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements à des autorités compétentes si la loi l’exige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une demande d’un organisme gouvernemental.

7.3 Transferts hors Québec

Certains prestataires (notamment Google LLC) traitent des données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, avant tout transfert, nous évaluons si le pays de destination offre une protection adéquate des renseignements personnels et nous concluons des ententes contractuelles appropriées. Sur demande, vous pouvez obtenir de l’information sur les protections en place.

8. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

Droit d’accès : Savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, en prendre connaissance.
Droit de rectification : Corriger ou compléter tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu.
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement, avec effet pour l’avenir.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité : Recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements que vous nous avez fournis. (Art. 27 Loi 25, en vigueur depuis 2024.)
Droit relatif aux décisions automatisées : Demander que les décisions vous concernant ne soient pas prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé, lorsqu’un tel traitement produit des effets juridiques.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels via le formulaire de contact disponible à l’adresse passionbouffe.ca. Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables et y répondrons dans les 30 jours suivant la réception, conformément à la loi. Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons.

9. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (voir tableau à la section 3).

À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément aux règles adoptées par Passion Bouffe et aux exigences de la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

Transmission chiffrée via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) ;
Accès restreint aux renseignements personnels, limité aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
Mise à jour régulière des systèmes et plateformes utilisés ;
Hébergement auprès de fournisseurs appliquant des normes de sécurité reconnues.

Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 % sécuritaire. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement.

11. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité est tout accès, utilisation ou communication non autorisé d’un renseignement personnel, de même que la perte d’un tel renseignement ou toute autre atteinte à sa protection.

Conformément à la Loi 25, en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, Passion Bouffe s’engage à :

Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) dans les délais prescrits ;
Notifier les personnes concernées dont les renseignements ont été compromis ;
Consigner l’incident dans un registre des incidents, conformément aux exigences réglementaires.

Si vous soupçonnez un incident impliquant vos renseignements personnels, veuillez contacter immédiatement notre responsable de la protection des renseignements personnels.

12. Protection des mineurs

Notre site s’adresse à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement préalable d’un parent ou tuteur légal. Si vous êtes parent et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre autorisation, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer des renseignements personnels.

14. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. Toute modification importante vous sera signalée par courriel ou par un avis bien visible sur le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de ce document.

Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.